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| JORF Lois & Décrets
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DO Actualité, 22/12/2008, n° 47, 111 p.|Feuillet rapide - Mensuel, 12/2008, n° 12, p.2-3|Feuillet rapide - Mensuel, 12/2008, n° 12, p. 5-7|Semaine Juridique Générale, 07/01/2009, n° 1-2, p.5-6|Tourisme et Droit, n° 105, 01/2009, p. 8, " Tourisme et mesures fiscales |
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98813 |
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Instruction administrative du 29 décembre 2009, BOI 5 B-1-10 relative à l'impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Prorogation et aménagements. Commentaires des articles 93, 94 et 95 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/01/2010
Instruction administrative du 29 décembre 2009, BOI 5 B-2-10 relative à l'impôt sur le revenu. Réduction d'impôt en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle. V et VI de l'article 90 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, article 15 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/01/2010
Instruction administrative du 30 décembre 2009, BOI 5 C-2-10 relative à l'impôt sur le revenu. Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Distribution d'une fraction des actifs d'un fonds commun de placement à risques (FCPR). Commentaires de l'article 15 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/01/2010
Instruction administrative du 29 décembre 2009, BOI 7 S-2-10 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME. Articles 41 et 106 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008), XIII de l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008), Articles 14 et 15 de la première loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-122 du 4 février 2009)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/01/2010
Instruction administrative du 29 décembre 2009, BOI 5 C-1-10 relative à l'impôt sur le revenu - Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux - Régimes des parts ou actions de " carried interest " attribuées aux membres des équipes de gestion des structures d'investissement de capital-risque européennes - Commentaire de l'article 15 de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/01/2010
Décret n° 2009-1778 du 30 décembre 2009 fixant la liste des secteurs prioritaires pour l'application des articles 4, 5, et 6 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009
Décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009 relatif au dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe et de Martinique et fixant la liste des communes mentionnée au 2° du III des articles 44 quaterdecies, 1388 quinquies et 1466 F du code général des impôts et à l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009
Instruction administrative du 29 décembre 2009, BOI 7 G-1-10 relative aux droits de mutation à titre gratuit - Liquidation des droits - Seuils, abattements et barèmes applicables - Actualisation pour 2010
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/01/2010
Instruction administrative du 29 décembre 2009, BOI 7 S-1-10 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général - Extension aux dons consentis aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (article 105 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/01/2010
Décret n°2009-1743 du 29 décembre 2009 pris en application de l’article 159 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et de l’article 25 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009
Instruction administrative du 29 décembre 2009, BOI 5 F-14-09 relative à l'impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exonération de l'indemnité de départ volontaire versée aux ouvriers de l'Etat du ministère de la Défense - Commentaires de l'article 150 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/01/2010
Instruction administrative du 29 décembre 2009, BOI 5 F-15-09 relative à l'impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exonération du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière au bénéfice de certains militaires - Commentaires de l'article 149 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/01/2010
Visa fiscal : une fausse bonne idée
Article | Article de revue
Ouverture | 00/09/2009
Au coeur d'un protocole
Article | Article de revue
Francilien des experts-comptables (Le) | 00/09/2009
Instruction administrative du 3 novembre 2009, BOI 5 B-28-09 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale. Mise en place d'une éco-conditionnalité. Majoration pour les logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur. Commentaires de l'article 103 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/11/2009
Quelques réflexions à propos du nouveau régime de la location meublée
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/09/2009
La déductibilité temporaire des déficits subis à l'étranger par les PME
Article | Article de revue
Données partagées | 00/11/2009
Dossier : Lois de finances 2009
Article | Article de revue
Droit et Patrimoine | 00/02/2009
Engagement Dutreil et apport avec soulte : une combinaison gagnante
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/09/2009
Instruction administrative du 16 octobre 2009, BOI 4 A-15-09 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Modalités d'application des dispositions introduites par les articles 27 et 101 de la loi de finances pour 2009
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/10/2009
Instruction administrative du 6 octobre 2009, BOI 5 B-26-09 relative à l'impôt sur le revenu - Régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés. Nouvelles conditions d'éligibilité au dispositif. Article 85 de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/10/2009
Instruction administrative du 6 octobre 2009, BOI 5 D-2-09 relative à l'impôt sur le revenu - Régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés. Nouvelles conditions d'éligibilité au dispositif. Article 85 de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/10/2009
Instruction administrative du 6 octobre 2009, BOI 5 D-3-09 relative à l'impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif "Robien recentré" et "Borloo neuf". Mise en place d'une éco-conditionnalité : article 104 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008). Révision du zonage : article 48 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 2009-323 du 25 mars 2009). Extinction de ces dispositifs à compter du 1er janvier 2010 : article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) et article 48 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion précitée
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/10/2009
Circulaire ACOSS n° 2009-077 du 18 septembre 2009 relative à la mise en œuvre de la nouvelle exonération ZFU
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 24/09/2009
Immobilier : Le régime de la location meublée éclairci
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 10/09/2009
Mesures budgétaires pour 2009 : Les nouveautés fiscales et sociales dans la sphère du patrimoine
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 15/01/2009
Lois de finances
Article | Article de revue
Bulletin Rapide de Droit des Affaires | 31/01/2009
Instruction administrative du 10 février 2009, BOI 4 D-1-09 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Majoration de l'amortissement dégressif pour certains matériels des entreprises de première transformation du bois. Article 20 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/02/2009
Instruction administrative du 6 février 2009, BOI 7 S-2-09 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Assiette de l'impôt. Autres exonérations. Bois et forêts. Parts de groupements forestiers. Biens ruraux cessibles loués à bail à long terme ou donnés à bail cessible et parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements agricoles fonciers. Relèvement du seuil d'exonération partielle. Extension aux parts représentatives d'apport en numéraire. Commentaires de l'article 39 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) et de l'article 41 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008)..
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/02/2009
Loi de finances pour 2009
Article | Article de revue
D.O Actualité | 12/01/2009
Loi de finances pour 2009 (1ère partie)
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 08/01/2009
Loi de finances pour 2009 (2ème partie)
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 15/01/2009
Instruction administrative du 22 janvier 2009, BOI 5 B-4-09 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidences des dispositions de la loi de Finances pour 2009.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/01/2009
Instruction administrative du 22 janvier 2009, BOI 5 B-3-09 relative à l'impôt sur le revenu - Charges déductibles du revenu global - Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/01/2009
Instruction administrative du 16 janvier 2009, BOI 5 E-2-09 relative aux bénéfices agricoles. Vente de biomasse ou de production d'énergie à partir de produits ou sous-produits issus de l'exploitation agricole.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/01/2009
Lois de finances : les mesures à relever
Article | Article de revue
Juris Associations | 15/01/2009
Lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2009
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Paye | 00/01/2009
Loi de finances pour 2009
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 01/01/2009
Instruction administrative du 2 janvier 2009, BOI 4 L-1-09 relative aux taxes diverses dues par les entreprises. Prélèvement exceptionnel sur la provision pour hausse des prix constituée par les entreprises pétrolières - Article 18 de la Loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/01/2009
Mesures sociales de la loi de finances pour 2009
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 09/01/2009
Loi de finances pour 2009
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 27/12/2008
Projet de loi de finances pour 2009
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 02/10/2008
Budget : loi de finances 2009
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 26/09/2008
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/05/2009
Instruction administrative du 6 janvier 2010, BOI 6 C-1-10 relative aux impôts directs locaux. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonérations temporaires. Exonération des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Exonération des logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur. (article 31 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 et article 107 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/01/2010
Instruction administrative du 29 décembre 2009, BOI 5 B-5-10 relative à l'impôt sur le revenu - Réduction d'impôt sur le revenu - Versements effectués sur un compte épargne codéveloppement - Commentaires des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2009).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/01/2010
Instruction administrative du 29 décembre 2009, BOI 4 H-2-10 relative aux impôts des revenus de source française des organismes à but non lucratif des états de l'Union européenne autres que la France et des autres états de l'espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/01/2010
Instruction administrative du 11 janvier 2010, BOI 5 B-6-10 relative à l'impôt sur le revenu - Aide pour l'emploi d'un salarié à domicile - Augmentation du plafond des dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal - Commentaires de l'article 98 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) - Services rendus par les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/01/2010
Instruction administrative du 8 janvier 2010, BOI 5 F-2-10 relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. Abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites. Limites d’exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs etudes ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l’artisanat. Actualisation pour l’imposition des revenus de 2009.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/01/2010
Instruction administrative du 15 janvier 2010, BOI 5 B-9-10 relative à l'impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/01/2010
Instruction administrative du 20 janvier 2010, BOI 4 H-3-10 relative à l'impôt sur les sociétés - Dispositions particulières - Champ d'application de l'impôt sur les sociétés - Exonération et régimes particuliers - Sociétés d'investissements immobiliers cotées.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/02/2010
Instruction administrative du 20 janvier 2010, BOI 4 C-2-10 relative aux bénéfices industriels et commerciaux - Conditions générales de déduction des frais et charges - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise - Exclusion des dépenses personnelles de l'exploitant individuel - Frais supplémentaires de repas - Actualisation des seuils et limites de déduction.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/02/2010
Instruction administrative du 20 janvier 2010, BOI 4 A-1-10 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises établies hors de France
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/02/2010
Un particulier acquiert un immeuble d’habitation en vue de le donner en location. Il ne trouve pas de locataire dans les 12 mois qui suivent son acquisition. Peut-il bénéficier du régime « de Robien » ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 22/12/2009
Exonération des cotisations patronales en outre-mer
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2010
Instruction administrative du 15 février 2010, BOI 5 B-15-10 relative à l'impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément. Commentaire de l'article 92 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/02/2010
Déduire les déficits des filiales et succursales étrangères
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 11/02/2010
Le durcissement du régime d'imposition des loueurs en meublé
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/03/2010
Instruction administrative du 4 juin 2010, BOI 5 J-1-10 relative aux experts-comptables, sociétés d’expertise comptable et associations de gestion et de comptabilité régime d’autorisation et de conventionnement des professionnels de l’expertise comptables
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/06/2010
Instruction administrative du 26 juillet 2010, BOI 5 B-19-10 relative à l'impôt sur le revenu. Plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/08/2010
Instruction administrative du 29 octobre 2010, BOI 7 S-6-10 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Assiette - Exonération de la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP), plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE), contrats d'assurance de groupe au titre de la retraite supplémentaire des professions non salariées
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/11/2010
Transmission des déclarations de TVA aux organismes de gestion agréés (OGA)
Pub. Officielle | Lettre
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 15/02/2011
Instruction administrative du 23 avril 2011, BOI 5 B-9-11 relative à l'impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément. Prorogation d'un an du dispositif transitoire. Commentaire de l'article 4 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/05/2011
Exonération des cotisations patronales en outre-mer
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/04/2011
Instruction administrative du 4 octobre 2011, BOI 5 B-13-11 relative à l'impôt sur le revenu - Réduction d'impôt sur le revenu - Conséquences de l'abrogation du compte épargne codéveloppement - Commentaires de l'article 107 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/10/2011
Instruction administrative du 23 décembre 2011, BOI 5 B-17-11 relative à l'impôt sur le revenu. Plafonnement des réductions d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer. Commentaires des I et III de l'article 87 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008), du I de l'article 40 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009) et de l'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/12/2011
Décret n° 2012-470 du 11 avril 2012 relatif aux centres de gestion agréés et aux associations agréées des professions libérales
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 13/04/2012
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